Documentation | EuroMed Justice

Ordre de la documentation : les documents de référence sont présentés par domaine thématique, par ordre alphabétique de l'institution dont ils émanent et par ordre chronologique pour chaque institution

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UE 2009. Votre guide du traité de Lisbonne
UE 2009. Union pour la Méditerranée Deuxième conférence ministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
UE 2009. L'Union Européenne et la lute contre le terrorisme
UE 2009. (2009/C 276/02) Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Un espace de liberté, de sécurité
UE 2008. Stratégie révisée de lutte contre le financement du terrorisme.CTC
UE 2008. Stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme - document de réflexion
UE 2008. Séminaire Euro-Méditerranéen de la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme (anglais)
UE 2008. Réseau judiciaire européen. Brochure.
UE 2008. Réseau judiciaire européen Décision.
UE 2008. Réseau de points de contact contre la corruption.
UE 2008. Projet de conclusions du Conseil sur la poursuite des travaux à mener en matière de lutte contre le terrorisme.
UE 2008. Projet de conclusions du Conseil sur la poursuite des travaux à mener en matière de lutte contre le terrorisme.
UE 2008. Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme- les priorités des actions futures
UE 2008. Liste de l'UE des personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
UE 2008. Lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre
UE 2008. La mise en œuvre de la Stratégie et Plan d'action sur la lutte contre le terrorisme (Juin-Novembre 2008).
UE 2008. JAI Acquis of the European Union (Anglais).
UE 2008. Eurojust Projet de décision renforcement Eurojust.
UE 2008. Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures
UE 2008. Décision cadre 2008 919 JAI Lutte contre le terrorisme
UE 2008. COM 38 final. Création d' un forum de discussion sur les politiques et les pratiques de l UE.
UE 2008. COM 329 final. Vers une stratégie européenne en matière d' e-Justice. Communication de la Commission au Conseil, Parlement et au Comité économique et social européen.
UE 2007. Recommandation du Conseil du 12 juin 2007concernant l'échange 'informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes.
UE 2007. Recommandation du Conseil (2007/562/CE) du 12 juin 2007 concernant l' échange d' informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes.
UE 2007. Plan d´action du Conseil et de la Commission mettant en oeuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l´Union européenne.
UE 2007. Modifications apportées au traité sur l'Unión Européenne et au traité insitutant la Communauté Européenne
UE 2007. Manuel sur l´intégration à l’intention des décideurs politiques et des praticiens. Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.
UE 2007. La stratégie de l'UE pour lutter contre la radicalisation et le recrutement - Rapport de mise en œuvre
UE 2007. Eurojust Annual Report.
UE 2007. Discours de M. Gilles de Kerchove, coordinateur antiterroriste lors de la réunion Euromed ad hoc sur la lutte contre le terrorisme (13 Novembre 2007) (anglais)
UE 2007. Décision No 779/2007/CE établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victime
UE 2007. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007.
UE 2006. Eurojust. Accord de coopération avec USA.
UE 2005. Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme
UE 2005. Eurojust Protection des donées à caractère personnel
UE 2005. Décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l' application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires.
UE 2005. Décision-Cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime.
UE 2005. Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.
UE 2005. Conseil. Le Programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l' Union européenne.

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UE 2000. Charte des droits fondamentaux de l' Union européenne.

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