• Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud. (Rapport de recherche 1)
    Télécharger:
    Lire en ligne:

    La procédure est à la justice ce que la colonne vertébrale est à l’homme. Sans elle, le corps ne tient pas. La procédure, qu’elle soit civile, pénale ou administrative, détermine les règles du procès, en fixe le déroulement. Sans procédure, le procès serait anarchique. Les reproches récurrents faits à la procédure concernent sa durée, sa lourdeur et son peu d’adaptation aux technologies de l’information et de la communication. Ces reproches sont sans doute en partie fondés, mais c’est surtout l’usage – le mauvais usage – et les détournements des procédures par certains professionnels du droit qui sont à l’origine des retards constatés.

    A défaut de se passer de procédure, l’idée est de la simplifier, sans renier son rôle protecteur du droit des parties au procès. Simplifier c’est aussi l’adapter à l’évolution des contentieux, toujours plus nombreux. L’apparition des contentieux de masse (petites créances, créances répétitives, crédits à la consommation, etc..) menace d’asphyxie les juridictions qui ne peuvent y échapper qu’en utilisant des procédures plus simples, moins consommatrices de moyens techniques et humains.

    Les moyens du secteur judiciaire sont souvent insuffisants par rapport aux besoins constatés et la courbe de croissance des affaires s’envole, ne laissant d’autres choix aux gouvernants, que de rationaliser les moyens, et notamment la procédure.

    Les pays bénéficiaires de cette étude font face aux mêmes défis bien que leur niveau de développement économique soit différent. Une étude de leurs systèmes judiciaires, leurs pratiques procédurales a permis de révéler des pesanteurs et longueurs, mais aussi de bonnes pratiques en matière de simplification des procédures. L’étude a permis d’identifier certains points clés qui peuvent faire l’objet d’adaptations procédurales pour permettre un meilleur traitement de certains contentieux. En outre, les expériences de plusieurs pays Européens et la législation européenne pour la résolution des petites créances ou des créances incontestées, ou encore le titre exécutoire européen peuvent certainement constituer des exemples pertinents et des sources d’inspiration pour porter remède à la crise du secteur justice que traversent tous les pays du voisinage SUD. Cela a permis d’aboutir à un ensemble de vingt-cinq recommandations (25) par l’auteur, assorti de commentaires. L’impact du « printemps arabe » sur la situation du secteur justice dans les pays concernés par ces changements politiques n’a pas pu être mesuré.

    Enfin la coopération internationale entre les pays bénéficiaires entre eux, mais aussi avec l’Europe est abordée sous l’angle judiciaire. La mondialisation a depuis longtemps atteint le secteur judiciaire et les litiges transfrontaliers sont devenus fréquents, parfois même l’objet de tensions importantes en particulier dans le domaine familial. La simplification des procédures concernant des litiges transfrontaliers est un besoin, et elle passe assurément par une reconnaissance plus aisée et sans doute automatique de la décision rendue par un autre pays. C’est la voie suivie par l’Europe qui peut servir de modèle inspirant les réformes dans les pays bénéficiaires.