EMJ III

  • La procédure est à la justice ce que la colonne vertébrale est à l’homme. Sans elle, le corps ne tient pas. La procédure, qu’elle soit civile, pénale ou administrative, détermine les règles du procès, en fixe le déroulement. Sans procédure, le procès serait anarchique. Les reproches récurrents faits à la procédure concernent sa durée, sa lourdeur et son peu d’adaptation aux technologies de l’information et de la communication. Ces reproches sont sans doute en partie fondés, mais c’est surtout l’usage – le mauvais usage – et les détournements des procédures par certains professionnels du droit qui sont à l’origine des retards constatés.
  • C’est la PREMIERE FOIS qu’un Rapport de recherche offre à la fois une vue d’ensemble de la situation actuelle dans la région de l’IEVP Sud et une étude comparée des expériences nationales dans le domaine de la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Le modèle de référence de base utilisé est celui des Conventions de La Haye et du Processus de Malte, non pour des raisons impérieuses mais parce qu’il fournit une norme pour évaluer diverses définitions et règles.
  • La série suivante de questionnements sur les divers aspects de l’accès à la justice et l’aide juridictionnelle présentés sous cinq libellés, est une manière d’introduire la méthodologie utilisée pour la réalisation du présent manuel, sans pour autant que ces questionnements n’en annoncent exactement la structure et le contenu mais plutôt la substance. Le but est de donner une idée globale du sujet et de l’articulation de bonnes pratiques aux divers aspects de l’accès à la justice et à l’aide juridique et judiciaire.
  • Tout comme c’est le cas dans d'autres domaines de l'administration publique, la justice est elle aussi confrontée au défi des nouvelles technologies. La révolution organisationnelle que suppose l'application des TIC dans n'importe quel secteur a de grandes répercussions lorsqu’on analyse le monde de la justice. Cet impact des nouvelles technologies affecte tant les moyens matériels que les ressources humaines mis à la disposition du service public de la justice. Par ailleurs, il touche aussi tous les professionnels qui sont en relation avec l'administration de la justice, et, bien entendu, avec le destinataire final de celle-ci, c'est-à-dire, le citoyen.
  • 1. Chaque année, des milliers d’enfants sont affectés par des conflits familiaux transfrontières. Il n’est pas rare que ces litiges entourant la séparation ou le divorce des parents mènent à des situations qui menacent les droits de l’enfant à entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec leurs deux parents. Les frontières d’un État peuvent dans ce type de cas ajouter un obstacle supplémentaire et parfois invincible, empêchant la résolution du conflit. Tandis que les parents sont entraînés dans des batailles longues, épuisantes et coûteuses qui pèsent souvent sur l’ensemble de la famille des deux côtés, pour déterminer la garde et le contact, les enfants souffrent des effets néfastes du conflit ; effets qui les accompagnent souvent tout au long de leur enfance.
  • Les fiches Euromed

    L’instrument mis au point par le Réseau Judiciaire Européen, appelé Fiches belges, représente un jalon important dans le contexte de la coopération judiciaire pénale internationale. 

EMJ II