Mardi, Juin 19, 2018

Le 19 juin, les membres du CrimEx de huit Pays partenaires du voisinage sud (Algérie, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie) ont participé à une session interactive à la Cour de justice de l’Union européenne, au Luxembourg.

L’objectif de cette session était d’identifier les potentiels sujets de formation en rapport avec l’exécution du droit de l’UE et de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, ainsi que de comprendre la complexité et les effets des procédures et décisions judiciaires de l’UE sur l’ensemble de son territoire.

Lors de cette occasion, les membres du CrimEx ont assisté à une audience de la grande chambre de la Cour de justice portant sur une question préjudicielle introduite par une cour d’appel française afin de déterminer si la viande halal pouvait être étiquetée comme étant biologique au regard de la législation de l’UE relative à la nourriture biologique et à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. L’audience a donc porté sur différentes questions dont la liberté de religion, le bien-être des animaux et la protection des consommateurs.

Les membres du CrimEx ont eu l’opportunité de discuter avec le chef de cabinet, l’avocat général français, un greffier et un référendaire. Ils ont été introduits à l’architecture judiciaire de l’UE, l’organisation de la CJUE, ses procédures, le dialogue entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’UE, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour.

Le groupe CrimEx se réunit à plusieurs reprises sur une période de deux ans (2017 et 2018) et constitue un forum régional consacré à la coopération euro-méditerranéenne en matière pénale. La prochaine session se tiendra en novembre 2018.


EuroMed Justice est mis en œuvre par un consortium dont le chef de file est la Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Publicas – FIIAPP (Espagne). Les autres membres du consortium sont le Center for International Legal Cooperation – CILC (Pays-Bas), l’Institut européen d’administration publique – IEAP (Pays-Bas), et Justice Coopération Internationale – JCI (France).

Pour de plus amples informations sur le projet, prière de contacter l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet : info@euromed-justice.eu  ou la Coordinatrice du projet, Mme Dania Samoul : dania.samoul@euromed-justice.eu, tel. +34 93 245 0903. Pour des informations sur le contenu, veuillez contacter l’expert principal en justice, liberté et sécurité, M. Virgil Ivan-Cucu : virgil.ivan-cucu@euromed-justice.eu.

MEMBRES DU CONSORTIUM

Nouvelles

ACCÈS MEMBRES