Vendredi, Septembre 28, 2018

EuroMed Justice a réalisé sa première activité dans le cadre du Mécanisme d’assistance technique (MAT) à Tunis (du 25 au 27 septembre 2018), avec un séminaire consacré aux trois conventions sur les enfants de la Conférence de la Haye, complétant ainsi le travail réalisé dans le cadre du Groupe de travail ENFANT.

Préparé conjointement avec la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH), une partie prenante clef d’EuroMed Justice, le séminaire a réuni des juges, experts et professionnels travaillant dans le domaine des conflits familiaux transfrontaliers et des enlèvements d’enfants dans quatre Pays partenaires du voisinage sud (PPVS) : l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Libye (en qualité d’observateur).

L’objectif du séminaire était d’analyser et de discuter des Conventions de La Haye de 1980 sur l’enlèvement d’enfants, de 1996 sur la protection des enfants, et de 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants entre les juges, experts professionnels travaillant dans le domaine des conflits familiaux transfrontaliers et des enlèvements d’enfants de ces PPVS.

En particulier, il visait à discuter et promouvoir la mise en œuvre et le fonctionnement de ces conventions ; encourager les débats et réponses des experts de la HCCH, et répondre aux questions des PPVS en la matière ; promouvoir l’échange d’expériences et de bonnes pratiques ; et encourager la ratification des conventions et l’adhésion à la HCCH, l’objectif final étant d’améliorer les mesures de protection de l’enfance dans les conflits familiaux transfrontaliers, ceci étant l’un des piliers d’EuroMed Justice.

Il convient de souligner l’importance de cette activité, étant donné qu’il s’agit de la première fois qu’une activité s’adresse à un sous-groupe de PPVS dans le cadre d’EuroMed Justice – réunissant  des représentants de l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, et comptant avec la participation libyenne (en qualité d’observateur) pour la première fois dans ce projet – et qu’elle a lieu dans un PPVS pour la première fois depuis la 2ème phase d’EuroMed Justice.

Enfin, pour ce qui est des questions ayant trait à l’enfance, EuroMed Justice est en train de finaliser l’Étude régionale sur l’application par les juges nationaux religieux et civils des normes internationales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant, en vue de sa dissémination au sein de toutes les parties prenantes.


Euromed Justice (2016-2018) est un projet financé par l’Union européenne, visant à participer au développement d’un espace euro-méditerranéen de coopération dans le domaine de la Justice ainsi qu’au développement de systèmes de Justice effectifs, efficaces, démocratiques, et soucieux du respect et de la protection des droits de l’Homme.

Pour de plus amples informations, prière de contacter l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet : info@euromed-justice.eu ou la Coordinatrice du projet, Mme Dania Samoul : dania.samoul@euromed-justice.eu. Pour des informations sur le contenu, veuillez contacter l’expert principal en justice, liberté et sécurité, M. Virgil Ivan-Cucu : virgil.ivan-cucu@euromed-justice.eu.

 

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