Lundi, Mai 7, 2018

Pour la toute première fois, des représentants de la Justice et des services répressifs de l’espace EuroMed se sont réunis avec des fournisseurs de services de communication et Internet afin de discuter de l’accès aux preuves numériques lors de la Conférence conjointe d’EuroMed Justice et Police sur la preuve numérique (Lisbonne, 23-25 avril 2018).

Alors que les criminels ont recours à des appareils électroniques pour commettre des infractions, il est devenu clair que les enquêtes criminelles doivent de plus en plus reposer sur des preuves électroniques – et généralement inter-juridictionnelles. Cependant, les criminels ayant souvent une longueur d’avance sur la législation, il est difficile pour les autorités judiciaires et des services répressifs des Pays partenaires du voisinage sud d’accéder à ces preuves numériques. L’objectif principal de la Conférence EuroMed sur la preuve numérique était donc d’offrir aux autorités judiciaires et des services répressifs les outils leur permettant de recueillir et obtenir des preuves électroniques rapidement et efficacement, notamment de la part des fournisseurs de services situés aux États-Unis. Cet événement important – organisé conjointement par EuroMed Justice et EuroMed Police – s’inscrit dans le cadre d’un débat ayant lieu à l’échelle internationale, régionale et nationale sur l’accès aux preuves électroniques.

Environ 70 participants ont assisté à la Conférence. En plus des représentants de haut niveau des Pays partenaires du voisinage sud (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie), de deux États membres de l’UE (Portugal et Espagne), et des fournisseurs de services (Google et justpaste.it), la Conférence a réuni les experts externes d’EuroMed Justice et Police (du Royaume-Uni et des États-Unis), ainsi que les agences, organisations, réseaux et projets internationaux et de l’UE pertinents (Eurojust, RJE, Eurojust-équipe cybercriminalité, le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité, Europol  ONUDC, DECT, AIP, CT MENA, et CyberSud).

Lors de la Conférence, les représentants des principales parties prenantes internationales et régionales ont abordé différentes questions ayant trait à l’accès aux preuves numériques d’un point de vue juridique, procédural et technique. La Conférence a également été l’occasion de présenter les initiatives et expériences existantes au sein des différents réseaux et agences internationaux et régionaux, ainsi que d’échanger des bonnes pratiques, notamment concernant les réseaux de points de contact spécialisés en cybercriminalité et/ou preuve numérique.

En outre, les experts EuroMed Justice et Police ont présenté la méthodologie et les principaux résultats de l’ébauche de Manuel EuroMed sur la preuve numérique. En particulier, les PPVS ont clarifié certains points relatifs à leur législation et pratique nationales, ont posé des questions et décrit les défis rencontré dans la lutte contre la cybercriminalité et l’accès aux preuves numériques. Tous ces éléments ont permis aux experts de compléter l’ébauche de manuel.

Les participants ont salué la profondeur des débats et ont noté la valeur ajoutée du manuel en tant qu’outil utile au succès des enquêtes et poursuites transfrontalières.  

La Conférence est le résultat des efforts communs d’EuroMed Justice et EuroMed Police avec le soutien de l’ONU-DECT, l’ONUDC et l’AIP. Eurojust, le RJE, Eurojust-équipe cybercriminalité, le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité et Europol ont été étroitement impliqués dans la Conférence. Les autorités judiciaires et des services répressifs portugaises ont apporté leur soutien total à la Conférence.


EuroMed Justice est mis en œuvre par un consortium dont le chef de file est la Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Publicas – FIIAPP (Espagne). Les autres membres du consortium sont le Center for International Legal Cooperation – CILC (Pays-Bas), l’Institut européen d’administration publique – IEAP (Pays-Bas), et Justice Coopération Internationale – JCI (France).

Pour de plus amples informations sur le projet, prière de contacter l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet : info@euromed-justice.eu  ou la Coordinatrice du projet, Mme Dania Samoul : dania.samoul@euromed-justice.eu, tel. +34 93 245 0903. Pour des informations sur le contenu, veuillez contacter l’expert principal en justice, liberté et sécurité, M. Virgil Ivan-Cucu : virgil.ivan-cucu@euromed-justice.eu.

Le projet Euromed Police IV est financé par l’Union européenne et est mis en œuvre par un consortium dirigé par Civipol Conseil. Son objectif général d’accroître la sécurité des citoyens dans l’aire euro-méditerranéenne en renforçant la coopération sur les questions de sécurité entre les pays partenaires du Sud de la Méditerranée mais aussi entre ces pays et les pays membres de l’Union Européenne.

Pour de plus amples informations sur EuroMed Police, veuillez contacter l‘équipe en charge de la mise en œuvre du projet : https://www.euromed-police.eu/contact/.

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