Jeudi, Novembre 9, 2017

Le premier séminaire du projet EuroMed Justice portant sur ‘Les bonnes pratiques et modèles de mise en œuvre de l’aide juridictionnelle’ s’est tenu au Luxembourg, du 2 au 5 octobre 2017. Des représentants des ministères de la Justice et, pour la première fois, d’associations du barreau et d’organisations de la société civile en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de la Palestine et de la Tunisie ont assisté à ce séminaire.

L’objectif était de développer et renforcer les capacités des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre de l’aide juridictionnelle, ainsi que d’aligner la législation nationale sur les standards internationaux en la matière.

Concrètement, les participants ont discuté de l’état actuel de l’aide juridictionnelle dans l’espace méditerranéen et en Europe, et ont identifié les modèles et standards existants pour sa mise en œuvre. Ils ont également été associés à la mise à jour du ‘Manuel qui recense et décrit les approches et bonnes pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à la justice et l’aide judiciaire réalisé dans le cadre du projet EuroMed Justice III. En outre, une liste de standards et de bonnes pratiques pouvant être adoptés au niveau national a été débattue.

Le résultat final sera l’adoption d’une ‘Étude régionale sur les bonnes pratiques et modèles de mise en œuvre de l’aide juridictionnelle’. Celle-ci devra mettre à jour et compléter le Manuel précédemment cité, mais aussi identifier les approches possibles et bonnes pratiques permettant d’améliorer l’accès à la justice et à l’aide juridictionnelle. Cette Étude régionale sera rédigée pour l’usage et le soutien des entités impliquées dans les services d’aide juridictionnelle ; elle sera donc écrite en prenant en compte son usage pratique. La version finale de l’Étude régionale sera préparée sur la base des réponses des PPVS à un questionnaire.

Le deuxième séminaire portant sur l’aide juridictionnelle aura lieu en juillet 2018.


L’objectif général du projet Euromed Justice IV, financé par l’Union européenne, est de contribuer au développement d’un espace euro-méditerranéen doté d’un système de justice effectif, efficace et démocratique, et soucieux du respect et de la protection des droits de l’Homme.

Pour de plus amples informations, prière de contacter l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet : info@euromed-justice.eu  ou la Coordinatrice du projet, Mme Dania Samoul : dania.samoul@euromed-justice.eu. Pour des informations sur le contenu, veuillez contacter l’expert principal en justice, liberté et sécurité, M. Virgil Ivan-Cucu : virgil.ivan-cucu@euromed-justice.eu.

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