Mercredi, Mars 7, 2018

La deuxième conférence d’EuroMed Justice a eu lieu à Bruxelles le 28 février et a réuni des représentants de haut niveau des Pays Partenaires du Voisinage Sud, de la Commission européenne et de certains États membres de l’UE (Belgique, Bulgarie, France, Portugal, Slovénie, Espagne et les Pays Bas), ainsi que d’autres organisations de l’UE et internationales pertinentes, notamment le CCBE, le Conseil de l’Europe, CT MENA, CT MORSE, Eurojust et le RJE, l’AIP, l’IIJ, INTERPOL, l’Institut International de Syracuse, la DECT de l’ONU et l’ONUDC.

L’objectif principal d’EuroMed Justice est de contribuer au développement d’une coopération judiciaire EuroMed en matières pénale et civile qui soit effective, efficace et respectueuse des droits de l’Homme.

EuroMed Justice a développé la vision et le concept stratégique d’une coopération euro-méditerranéenne et interrégionale en matières pénale et civile et poursuit sa mise en œuvre, y compris avec la création d’un mécanisme interrégional durable de coopération judiciaire et des services répressifs.

En seulement un an d’avancées stratégiques (2017-2018), EuroMed Justice a accompli des résultats sans précédent et franchi des jalons historiques :

  • La création du Groupe d’experts CrimEx en coopération interrégionale en matière pénale ;
  • La rédaction d’instruments essentiels dans le domaine de la coopération en matière pénale : Fiches EuroMed, Analyses juridique et des écarts, Manuel sur la coopération judiciaire et Manuel sur la preuve numérique.
  • La réunion interrégionale entre les points de contact du RJE et la plateforme du CrimEx ;
  • La première réunion du Forum EuroMed des Procureurs Généraux ; et
  • La coordination étroite entre EuroMed Justice et d’autres projets de l’UE : EuroMed Police, CyberSouth, ou encore CT MENA.

Le CrimEx se trouve au cœur du mécanisme EuroMed de coopération et de coordination judiciaire et des services répressifs. Bénéficiant du soutien d’Eurojust, le RJE, la DECT de l’ONU et l’ONUDC, le CrimEx fait office de véritable cellule de réflexion et de forum régional afin d’instaurer un climat de confiance et la confiance mutuelle, échanger des bonnes pratiques et informations, réaliser des analyses approfondies de la situation dans chaque PPVS et dans toute la région, et établir des recommandations, lignes directrices, manuels, études et recherches spécifiques.

Parmi les résultats et livrables obtenus lors de cette période, ont été présentés aux parties prenantes les documents – pionniers – du CrimEx : les analyses juridique et des écarts, portant sur l’entraide judiciaire en matière pénale, la confiscation des produits du crime et le recouvrement des avoirs, l’extradition, la transmission des procédures pénales, le transfèrement des personnes condamnées, les techniques d’enquête spéciales, la cybercriminalité, le financement du terrorisme et la lutte contre le terrorisme, ainsi que le Manuel et les Fiches EuroMed, basées sur les Fiches belges du RJE. Ces documents serviront en tant qu’instruments pratiques majeurs pour les professionnels de la région euro-méditerranéenne travaillant dans le domaine de la coopération interrégionale en matière pénale.

Le CrimEx développe également un Manuel EuroMed sur la preuve numérique dans le cadre d’une activité conjointe d’EuroMed Justice, EuroMed Police, la DECT, l’ONUDC, et avec le soutien d’Eurojust et du RJE.

L’équipe EuroMed Justice a également présenté l’ébauche d’Étude comparative sur l’application par les juges nationaux religieux et séculiers des normes internationales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant, préparée en collaboration avec l’HCCH. Des discussions ont ensuite été entamées sur les prochaines activités à mettre en œuvre et le recours au Mécanisme d’assistance technique (MAT) concernant des demandes conjointes précises des Pays Partenaires du Voisinage Sud.


EuroMed Justice est mis en œuvre par un consortium dont le chef de file est la Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Publicas – FIIAPP (Espagne). Les autres membres du consortium sont le Center for International Legal Cooperation – CILC (Pays-Bas), l’Institut européen d’administration publique – IEAP (Pays-Bas), et Justice Coopération Internationale – JCI (France).

Pour de plus amples informations sur le projet, prière de contacter l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet : info@euromed-justice.eu  ou la Coordinatrice du projet, Mme Dania Samoul : dania.samoul@euromed-justice.eu, tel. +34 93 245 0903. Pour des informations sur le contenu, veuillez contacter l’expert principal en matière de justice, liberté et sécurité, M. Virgil Ivan-Cucu : virgil.ivan-cucu@euromed-justice.eu.

 

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