Vendredi, Avril 12, 2019

 

Deux années se sont écoulées depuis l’instauration du groupe du CrimEx, composé de praticiens de la justice de rang moyen à supérieur du ministère de la Justice, du pouvoir judiciaire et du ministère public, à Madrid en 2017. Durant cette période, huit réunions et deux sessions spéciales ont eu lieu, au cours desquelles le CrimEx a accompli un travail exceptionnel. La 9ème session du CrimEx, tenue à Bucarest du 9 au 11 avril 2019, était la dernière session du CrimEx organisée dans le cadre de cette phase du projet Euromed Justice IV. Elle a donc constitué l’opportunité d’évaluer le travail accompli et de réfléchir sur le futur du CrimEx.

 

Entre autres réussites, il convient de mentionner les Documents du CrimEx et le Manuel EuroMed sur la preuve numérique, des documents pionniers, mais également des outils pratiques majeurs visant à faciliter la coopération interrégionale en matière pénale. De plus, le CrimEx est devenu un forum régional et une cellule de réflexion consacrée à la coopération judiciaire interrégionale en matière pénale, et fonctionne déjà comme une plateforme de facilitation dans l’espace EuroMed. Par ailleurs, certains membres du CrimEx sont devenus des points de contact d’Eurojust et du RJE ainsi que les membres principaux des plateformes régionales de coopération en matière pénale. Il convient également de souligner le rôle joué par le CrimEx dans la création et le bon fonctionnement du Forum EuroMed des Procureurs Généraux.

 

Dans ce contexte, les participants à la 9ème session du CrimEx ont discuté et se sont accordés sur les questions suivantes. Premièrement, les participants ont validé toutes les activités précédentes et résultats de celles-ci, en particulier les ‘Outils EuroMed Justice’, c’est-à-dire les ‘documents du CrimEx’, le ‘Manuel EuroMed sur la preuve numérique’ et les ‘documents de formation de formateurs dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale’. Des mises à jour devront être réalisées. Deuxièmement, les participants ont discuté des recommandations et des propositions concernant la continuité du processus EuroMed Justice aux niveaux national, régional et interrégional dans le futur ; ils ont également discuté de la mise à jour et de l’amélioration des documents du CrimEx et du Manuel EuroMed sur la preuve numérique avec les réformes législatives récemment adoptées au niveau national ; ainsi que de l’amélioration et de l’évaluation de l’activité du CrimEx. Enfin, les participants ont abordé la modernisation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et l’extension de sa portée au niveau international, avec le soutien du représentant de CyberSud/Conseil de l’Europe.

 

A l’instar des autres sessions du CrimEx, en plus des participants des PPVS, Eurojust, le Réseau judiciaire européen en matière pénale, l’ONUDC, l’ONU-DECT et l’IAP ont assisté à la session et ont contribué aux discussions des membres du CrimEx.


Euromed Justice (2016-2018) est un projet financé par l’Union européenne, visant à participer au développement d’un espace euro-méditerranéen de coopération dans le domaine de la Justice ainsi qu’au développement de systèmes de Justice effectifs, efficaces, démocratiques, et soucieux du respect et de la protection des droits de l’Homme.

Pour de plus amples informations, prière de contacter l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet : info@euromed-justice.eu ou la Coordinatrice du projet, Mme Dania Samoul : dania.samoul@euromed-justice.eu. Pour des informations sur le contenu, veuillez contacter l’expert principal en justice, liberté et sécurité, M. Virgil Ivan-Cucu : virgil.ivan-cucu@euromed-justice.eu.

MEMBRES DU CONSORTIUM

Nouvelles

ACCÈS MEMBRES