Vendredi, Mars 8, 2019

Du 5 au 7 mars 2019, EuroMed Justice a réuni des membres des conseils supérieurs de la Magistrature et des cours suprêmes des Pays partenaires du voisinage sud (PPVS) lors d’une visite d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Luxembourg et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. La visite d’étude a été suivie d’un séminaire interactif.

 

Un système judiciaire indépendant et performant, le respect des institutions démocratiques et la protection des droits fondamentaux constituent des facteurs indispensables à la démocratie et la sécurité dans les PPVS. En effet, les phases précédentes d’EuroMed Justice ont démontré que dans plusieurs pays partenaires, l’un des facteurs institutionnels n’étant pas clairement résolu demeure la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif entre les différents acteurs et autorités institutionnels concernant le renforcement de l’État de droit, l’indépendance judiciaire, la démocratie et les droits fondamentaux.

 

Dans ce contexte, les visites d’étude visaient à offrir aux participants une meilleure compréhension du fonctionnement et des procédures des deux cours européennes - la CEDH et la CJUE – ainsi que des standards européens en matière d’indépendance de la Justice, autonomie et responsabilité. En particulier, l’objectif principal des visites d’étude était de mettre à jour les représentants des PPVS sur l’évolution ayant eu cours au niveau européen des principes de l’État de droit, de l’indépendance de la Justice et de la protection des droits fondamentaux.

 

Les membres des conseils supérieurs de la Magistrature et des cours suprêmes ont pu voir les modèles à l’œuvre, ainsi que les méthodes et procédures utilisées par les deux cours européennes lors de l’application de ces principes. Lors de la visite à la CJUE, ils ont assisté à une audience de la grande chambre concernant l’affaire C-482/17 (recours en annulation concernant la directive 2017/853 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes), pour laquelle ils ont d’abord été briefés par M. K Ziegler, référendaire à la CJUE. Cette audience a été suivie d’une session interactive avec le personnel de la CJUE, au cours de laquelle le président de la CJUE, Koen Lenaerts, a expliqué le fonctionnement de la protection judiciaire dans l’UE. Cette présentation a été suivie d’un échange de points de vue entre celui-ci et les délégations des PPVS. A la CEDH, à Strasbourg, les participants ont pu échanger avec le personnel de la Cour, notamment M. Paulo Pinto de Albuquerque, juge à la Cour. Lors du séminaire interactif, l’ancien jurisconsulte de la CEDH, M. Vincent Berger, le professeur Ionel Olteanu ainsi que des représentants du Conseil de l’Europe (Commission de Venise, Pierre Garrone ; Programme HELP, Eva Pastrana) étaient les intervenants principaux. Ces visites d’étude ont ainsi permis la tenue d’échanges enrichissants et les participants les ont évalués très positivement.


Euromed Justice (2016-2018) est un projet financé par l’Union européenne, visant à participer au développement d’un espace euro-méditerranéen de coopération dans le domaine de la Justice ainsi qu’au développement de systèmes de Justice effectifs, efficaces, démocratiques, et soucieux du respect et de la protection des droits de l’Homme.

Pour de plus amples informations, prière de contacter l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet : info@euromed-justice.eu ou la Coordinatrice du projet, Mme Dania Samoul : dania.samoul@euromed-justice.eu. Pour des informations sur le contenu, veuillez contacter l’expert principal en justice, liberté et sécurité, M. Virgil Ivan-Cucu : virgil.ivan-cucu@euromed-justice.eu.

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