Vendredi, Mai 11, 2018

Des membres du Groupe de travail ENFANT de 6 PPVS (Algérie, Israël, Jordanie, Maroc, Palestine et Tunisie) se sont rencontrés à Sofia (Bulgarie) du 8 au 10 mai 2018 dans le cadre d’une session de formation sur l’application par les juges religieux et séculiers des normes internationales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le vice-ministre de la Justice bulgare, M. Stoyanov, et deux représentants du ministère de la Justice bulgare ont participé au séminaire.

Cette activité, organisée sous les auspices de la présidence bulgare, s’inscrit dans les efforts entrepris par EuroMed Justice dans la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la résolution des affaires familiales transfrontalières. Le Groupe de travail ENFANT s’était déjà réuni à deux reprises l’an dernier et une Étude comparative EuroMed sur l’application par les juges religieux et séculiers des normes internationales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant a été rédigée dans ce cadre, avec le soutien de quatre experts court-terme.

Ce séminaire de formation était divisé en deux sessions. La première a abordé les normes et la jurisprudence internationales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que leur application concrète à des affaires nationales. Cela a généré des discussions fructueuses sur les tensions pouvant survenir entre les tendances universalistes et relativistes, et sur la nécessité d’établir des critères sur l’intérêt supérieur de l’enfant au niveau national.

Quant à la deuxième session, elle visait à disséminer le contenu de l’Étude comparative EuroMed et s’est donc centrée sur la situation au niveau national. Le cadre juridique et institutionnel des huit PPVS concernés relatif aux droits de garde, de visite/contact, ou encore à l’enlèvement/déplacement illicite transfrontalier par un parent ont été présentés et largement discutés. Cela a également constitué l’occasion de bénéficier de bonnes pratiques.

Les participants ont loué l’Étude comparative EuroMed et recommandé d’assurer la dissémination la plus étendue possible au sein de professionnels du droit :

« L’Étude comparative constituera un outil très pratique pour les juristes en général, et pour les juges en particulier à l’heure d’évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant », a affirmé un membre de la délégation algérienne.

Enfin, l’utilité des conventions de La Haye sur les enfants a été soulignée comme un moyen facilitant la résolution des affaires familiales transfrontalières.


EuroMed Justice est mis en œuvre par un consortium dont le chef de file est la Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Publicas – FIIAPP (Espagne). Les autres membres du consortium sont le Center for International Legal Cooperation – CILC (Pays-Bas), l’Institut européen d’administration publique – IEAP (Pays-Bas), et Justice Coopération Internationale – JCI (France).

Pour de plus amples informations sur le projet, prière de contacter l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet : info@euromed-justice.eu  ou la Coordinatrice du projet, Mme Dania Samoul : dania.samoul@euromed-justice.eu, tel. +34 93 245 0903. Pour des informations sur le contenu, veuillez contacter l’expert principal en justice, liberté et sécurité, M. Virgil Ivan-Cucu : virgil.ivan-cucu@euromed-justice.eu.

 

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