Jeudi, Juillet 27, 2017

La 1ère session du Groupe de Travail ENFANT sur l'application par les juges nationaux religieux et civils des normes internationales relatives à l'intérêt supérieur de l'enfant s'est tenue à Luxembourg. Des représentants des juridictions civiles et religieuses en provenance d'Algérie, d'Israël, du Maroc, du Liban, de la Palestine et de la Tunisie y ont pris part. 

L’objectif du GT ENFANT est d’améliorer la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les litiges transfrontaliers en droit de la famille. En effet, les différences juridiques, culturelles et religieuses existantes entre les PPVS et la région européenne ont un impact sur la résolution de ces litiges. Dans l’intérêt d’une meilleure protection des droits de l’enfant, il est essentiel d’améliorer la coopération entre les juges – religieux et civils – afin de faciliter et simplifier la résolution des litiges en droit de la famille, lorsque les parties appartiennent à des religions ou nationalités différentes.

À la fin de ce Groupe de Travail ENFANT, une Étude comparative portant sur l’application par les juges nationaux religieux et civils des normes internationales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant devra être réalisée, avec le soutien des experts court terme de l'équipe EuroMed Justice - sur la base des données, informations et réponses fournies aux questionnaires tématiques adressés aux Pays Partenaires du Voisinage Sud - en collaboration avec la Conférence de la Haye, laquelle jour un rôle clef dans cette activité.

La deuxième session du Groupe de Travail ENFANT est prévue du 12 au 14 décembre 2017. 

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