Nouvelle phase du processus EuroMed Justice (2016-2018)

Dans le but de contribuer au développement d’un espace euro-méditerranéen de coopération dans le domaine de la justice et promouvoir des systèmes de justice efficaces et démocratiques, l’Union européenne, aux côtés des pays partenaires du Voisinage Sud, a commencé les travaux de la nouvelle phase du processus EuroMed justice (2016-2018). Les pays qui participent au projet EuroMed Justice sont: la République démocratique populaire d’Algérie, la République arabe d’Egypte, Israël, le Royaume de Jordanie, le Liban, la Libye, le Royaume du Maroc, Palestine et la République de Tunisie.

EuroMed Justice réunit les principales parties prenantes dans le domaine de la justice, y compris des représentants des pays partenaires du Voisinage Sud (PPVS), de la Commission européenne, des Etats membres de l’UE, ainsi que d’autres organisations européennes et internationales compétentes qui opèrent dans le secteur de la justice.

Le projet EuroMed Justice concentre ses travaux sur la coopération judiciaire en droit pénal, en coordination avec Eurojust et le Réseau Judiciaire Européen (RJE), ainsi que dans les domaines du droit civil (en particulier le droit de la famille, avec le soutien de la Conférence de La Haye de droit international privé), l’indépendance de la justice (avec un accent particulier sur les Conseils supérieurs du pouvoir judiciaire ou de la magistrature, en partenariat avec le Conseil de l’Europe) et l’accès à la justice (essentiellement les cadres qui régissent l’aide juridictionnelle).

L’accent central d’EuroMed Justice sera mis sur les questions pénales. Un mécanisme de coopération facilitera la coopération entre praticiens de la justice en droit pénal. Ce mécanisme reposera sur des plateformes nationales et régionales directement rattachées à, et soutenues par, Eurojust et le Réseau Judiciaire Européen, deux des parties prenantes clés d’EuroMed Justice. Un certain nombre d’activités seront également réalisées en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil de l’Europe (plus particulièrement le Comité européen pour les problèmes criminels) et l’Association Internationale des Procureurs.

Le Groupe d’experts EuroMed Justice en matière pénale - CrimEx exercera la fonction d’appropriation par les PPVS dans la mise en oeuvre des activités du projet et le contrôle et le suivi des résultats en matière pénale. Sur une période de deux ans, au cours de huit sessions, bénéficiant du soutien d’Eurojust, du RJE, du CoE et des NU, le CrimEx fera office de véritable cellule de réflexion et de forum régional afin de instaurer un climat de confiance et la confiance mutuelle, échanger bonnes pratiques et informations, réaliser des analyses approfondies de la situation dans chaque PPVS et dans toute la région, et établir des recommandations, lignes directrices, manuels, études et recherches spécifiques.

En matière civile, les activités porteront sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Ces activités consistent à prendre des mesures destinées à réduire les écarts et à améliorer la compréhension entre les juges et tribunaux religieux et les juges et tribunaux séculiers. A cet égard, les activités, qui seront développées à partir de la communication déjà établie avec les conférences judiciaires de Malte et la Conférence de La Haye, ainsi qu’avec d’autres forums internationaux, viseront à soutenir le dialogue entre les institutions nationales œuvrant dans ce domaine et, plus généralement, à simplifier l’accessibilité de l’information pour les parties impliquées dans ces litiges.

En vue d’améliorer les capacités des Conseils supérieurs du pouvoir judiciaire (CSPJ) ou de la magistrature (CSM) et d’assurer un niveau élevé d’indépendance, d’auto-gouvernance et de responsabilité du judiciaire, les activités porteront sur une bonne identification des rôles, fonctions et modèles d’interaction spécifiques entre les CSPJ/CSM, les ministères de la Justice, les parlements et les ministères publics concernant l’indépendance judiciaire. Les objectifs des séminaires et des visites d’étude qui visent à renforcer les capacités des CSPJ/CSM auront nécessairement un impact sur l’amélioration de l’Etat de droit, ainsi que sur l’indépendance et l’intégrité de la justice.

Les activités relatives à l’aide juridictionnelle contribueront à la rédaction juridique et à l’harmonisation de la législation nationale par rapport aux normes internationales, et devraient permettre de recenser les bonnes pratiques en la matière.

Les activités et les objectifs d’EuroMed Justice suivent une nouvelle approche ascendante et flexible, qui sera soutenue par un Mécanisme d’Assistance Technique (MAT). Le MAT, qui sera activé par les requêtes futures des pays partenaires du Voisinage Sud et le recensement de besoins communs, fournira des activités sur mesure à ces pays.

Le projet s’efforcera d’instaurer la confiance mutuelle et de constituer les capacités requises, ainsi que de promouvoir le partage des bonnes pratiques, comme l’utilisation des réseaux judiciaires pour l’échange d’informations et la coopération transfrontalière, et sera structuré autour de sessions CrimEx, conférences, sessions de formation de formateurs et visites d’étude.

Le projet est mis en œuvre par un consortium dont le chef de file est la Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Publicas – FIIAPP (Espagne). Les autres membres du consortium sont le Center for International Legal Cooperation – CILC (Pays-Bas), l’Institut européen d’administration publique – IEAP (Pays-Bas), et Justice Coopération Internationale – JCI (France).