Concept et objectifs du Mécanisme d’Assistance Technique

Le Mécanisme d’Assistance Technique (MAT) est un instrument créé au sein du Projet EuroMed Justice IV en vue de fournir un renforcement des capacités sur mesure dans des domaines prioritaires, à partir des besoins et lacunes recensés par les Pays partenaires du Voisinage Sud (PPVS). Il s’agit d’un instrument guidé par la demande, qui correspond à la nouvelle approche ascendante et flexible d’EuroMed Justice.

Le MAT peut être utilisé pour soutenir des demandes émanant du niveau régional ou du niveau infrarégional, voire, exceptionnellement, d’un pays en particulier.

Le MAT sera opérationnel pendant toute la durée du projet et sera mis en oeuvre selon les procédures décrites dans le manuel de fonctionnement du MAT.

 

Description du mécanisme. Les différentes étapes.

  1. Recensement de besoins communs dans les domaines prioritaires
  2. Rédaction d’une « demande MAT »
  3. Soumission de la « demande MAT » à l’équipe EuroMed Justice
  4. Analyse par l’équipe : vérification des critères et évaluation de la demande
  5. Décision par la Commission européenne
  6. Mise en oeuvre de l’activité demandée

 

Dès lors que le recensement de besoins communs dans des domaines prioritaires peut bien entendu intervenir lors de la mise en œuvre des activités du projet, l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet s’efforcera de promouvoir l’utilisation du MAT par les PPVS lors de chaque activité. En outre, l’équipe du projet pourrait également assister les PPVS en leur conseillant la meilleure façon d’introduire une demande. Ainsi, par exemple, si lors de la mise en  œuvre d’une activité spécifique du groupe d’experts EMJ, les participants identifient une autre activité future qui pourrait être réalisée dans le cadre des objectifs d’EMJ IV et qui répond à un besoin spécifique de certains pays, ces pays pourront adresser une requête à l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet en vue de la réalisation de cette activité future dans le cadre de l’instrument MAT.

 

Critères à remplir par la demande

  1. La requête doit porter sur l’un des domaines thématiques de coopération régionale d’EuroMed Justice.
  2. La demande doit contribuer à la réalisation de l’objectif global et des buts d’EuroMed Justice.
  3. La demande ne doit pas faire double emploi ou présenter des chevauchements avec une autre activité prévue dans le projet EuroMed Justice ou d’autres projets.
  4. La demande doit répondre à un besoin recensé ou à une lacune identifiée par les PPVS.
  5. La préférence ira à une demande de portée régionale ou soutenue par le plus grand nombre de PPVS.