Les activités d’EuroMed Justice sont conçues à deux niveaux : premièrement, elles visent à intensifier la réponse des autorités judiciaires et des services répressifs face à la criminalité transnationale au niveau national ; deuxièmement, elles ont pour but d’activer et de développer les capacités requises pour lutter contre la criminalité transfrontalière au niveau régional (sud-sud) et au niveau euro-méditerranéen (nord-sud).

C’est pourquoi, EuroMed Justice propose la mise en place d’un mécanisme de coopération reposant sur des plateformes nationales et régionales reliées directement à Eurojust et au Réseau Judiciaire Européen (RJE) en matière pénale et soutenues par ceux-ci, et un certain nombre d’activités seront réalisées en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU-DECT), le Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l’Europe (CDPC) et l’Association Internationale des Procureurs (AIP).

Pour réaliser ces activités, le Groupe d’experts EuroMed Justice en matière pénale (CrimEx) est instauré.

CrimEx est une cellule de réflexion, un forum et un groupe de travail permanent, avec des réunions régulières durant 2017 et 2018.

CrimEx exercera l’appropriation par les Pays partenaires du Voisinage Sud (PPVS) lors de la mise en œuvre des activités relatives à la coopération judiciaire et veillera au suivi des résultats.

CrimEx se compose de praticiens de la justice de rang moyen à supérieur du ministère de la Justice, du pouvoir judiciaire, du ministère public, de la police et des services répressifs, spécialisés en coopération judiciaire en matière pénale. Des magistrats de liaison à la fois des PPVS et de l’UE, ainsi que des avocats de la défense, peuvent être invités à participer aux sessions du CrimEx.

 

Les principales tâches du CrimEx sont de :

  • Améliorer la coordination des autorités judiciaires et des services répressifs au niveau national la feuille de route pour la mise en place de plateformes nationales de coordination.
  • Activer et soutenir le développement de plateformes de coopération formées de professionnels de la justice des PPVS, en particulier dans le domaine du contreterrorisme, de la lutte contre la criminalité transfrontalière complexe, la criminalité organisée, la cybercriminalité, la migration irrégulière, le trafic des êtres humains, et le blanchiment d’argent – élaboration des documents CrimEx : analyse juridique comparative, analyse des écarts, et Manuel sur la coopération judiciaire, la mise à jour des Fiches EuroMed ; aborder la question de la preuve électronique et  la mise en place de points de contact cybercriminalité EuroMed; analyse des besoins de formation, formation de formateurs, visites d’étude.
  • Explorer les voies de coordination et de coopération avec Eurojust, le RJE en matière pénale, le REFJ et d’autres organisations telles que le Conseil de l’Europe, l’ONUDC, l’ONU-DECT, l’Association Internationale des Procureurs (AIP) et EuroMed Police – identifier des voies concrètes pour renforcer la coopération formelle et informelle.
  • Procéder à la mise en place d’un mécanisme régional de coopération et de coordination rattaché à des structures permanentes (infrarégionales, régionales ou internationales), et capable de continuer à fonctionner après la fin du projet – feuille de route pour une Plateforme judiciaire EuroMed, feuille de route pour un Forum EuroMed des Procureurs généraux.
  • Contribuer au développement de la coopération régionale nord-sud et sud-sud sur la base de rapports de confiance et de la confiance mutuelle.

 

Pour pouvoir mener à bien ces tâches, les principales conditions à remplir sont la continuité des membres du CrimEx, la coordination permanente parmi eux ainsi que la succession de blocs spécifiques qui s’appuient les uns sur les autres afin d’atteindre les résultats, à savoir : la création de mécanismes de coopération régionaux durables dans lesquels toutes les parties prenantes interviennent et se coordonnent, et le développement des capacités et des aptitudes spécifiques des membres de ce mécanisme.

Indubitablement, la création du Forum EuroMed des Procureurs Généraux constitue l'une des avancées principales d'EuroMed Justice. Dans une réunion historique, les procureurs généraux des rives nord et sud de la Méditerranée ont adopté une déclaration créant le Forum EuroMed des Procureurs Généraux - le premier en la matière - ainsi qu'une feuille de route visant à le mettre en oeuvre le 23 janvier 2018. L'objectif général du Forum est de renforcer la coopération judiciaire dans la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale grâce à l'établissement d'un mécanisme de coordination et de consultation, afin d'instaurer la confiance à un haut niveau. La deuxième réunion du Forum EuroMed des Procureurs Généraux aura lieu un an plus tard, en janvier 2019, afin de discuter d'un possible cadre pour le Forum, des tendances de criminalité interrégionales et régionales pertinentes, des mesures d'enquête et de poursuites appropriées pour les contrer, et des questions juridiques d'intérêt ayant un impact sur les travail des autorités en charge des poursuites. Cela permettra également d'échanger des expériences et des bonnes pratiques, ainsi que de formuler des observations ou opinions communes. 

Tableau de sessions du groupe CrimEx et activités correspondantes

En savoir plus sur le Forum EuroMed des Procureurs Généraux