Renforcement des capacités dES Conseils supérieurs Du pouvoir judiciaire (ou de la magistrature le cas échéant)

Un système de justice performant et indépendant, et le respect des institutions judiciaires sont des facteurs indispensables pour garantir la démocratie et la sécurité dans les Pays partenaires du Voisinage Sud (PPVS).

Les phases précédentes d’EuroMed Justice ont montré que dans plusieurs pays partenaires la répartition des pouvoirs judiciaires et exécutifs entre les différents acteurs et autorités impliqués représente l’un des aspects institutionnels qui n’a pas été clairement résolu.

En vue d’améliorer les capacités des Conseils supérieurs du pouvoir judiciaire (CSPJ) ou de la magistrature (CSM) et d’assurer un niveau élevé d’indépendance, d’auto-gouvernance et de responsabilité du judiciaire, les activités d’EuroMed Justice porteront sur les rôles, fonctions et modèles d’interaction spécifiques entre les CSPJ/CSM, les ministères de la Justice, les parlements et les ministères publics par rapport à l’indépendance judiciaire.

C’est pourquoi, il est prévu d’organiser deux séminaires et visites d’étude afin de renforcer les capacités des CSPJ/CSM, et ces activités auront nécessairement un impact sur l’amélioration de l’Etat de droit, ainsi que sur l’indépendance et l’intégrité de la justice, de même que sur l’administration et la qualité de la justice.

 

Les objectifs des activités sont de :

  • Elargir la compréhension judicaire et juridique d’ensemble entre les CSPJ/CSM des PPVS et des Etats membres de l’UE.
  • Améliorer les connaissances qu’ont les juges des PPVS du niveau d’indépendance et de responsabilité des Conseils supérieurs de la magistrature des Etats membres de l’UE afin d’accroître la confiance, renforcer le réseautage et améliorer la coopération mutuelle.
  • Diffuser parmi les juges des PPVS les normes fondamentales et européennes sur l’Etat de droit, l’indépendance et l’impartialité de la justice, l’auto-gouvernance, la bonne gouvernance et la bonne administration de la justice. Montrer comment une administration de la justice efficace et de qualité peut constituer la condition requise pour l’Etat de droit, la démocratie et la croissance économique.
  • Présenter les bonnes pratiques en matière de formation juridique visant une bonne performance judicaire, ainsi que la qualité et l’administration de la justice.
  • Présenter les bonnes pratiques, normes et recommandations concernant le rôle des CSPJ/CSM dans la défense de l’indépendance, de l’impartialité et l’auto-gouvernance de la justice.
  • Fournir une vue d’ensemble directe et une bonne compréhension du fonctionnement, des procédures, des litiges, de l’accès à la justice, des normes de qualité, de l’efficacité et de la transparence au niveau de deux juridictions européennes : la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, et la Cour européenne de l’Union européenne à Luxembourg.