Session CrimEx N°. :

Activité correspondante

Durée

CrimEx 1

Présentation générale des travaux CrimEx au sein du projet. Activité 2. Elaboration des documents CrimEx sur la coopération judiciaire et des services répressifs EuroMed en matière pénale.

  • 2A. Analyse juridique et analyse des écarts dans les PPVS.

3 journées

CrimEx 2

Activité 3. Débat sur les plateformes nationales : explorer le potentiel pour coordonner les réponses nationales face à la criminalité transnationale.

Activité 2. Elaboration des documents CrimEx sur la coopération judiciaire et des services répressifs EuroMed en matière pénale.

  • 2B. Manuel.

4 journées

CrimEx 3

Activité 2 Elaboration des documents CrimEx sur la coopération judiciaire et des services répressifs EuroMed en matière pénale. (Approbation finale).

3 journées

CrimEx 4

Activité 4. Formes de coopération régionale formelles et informelles.

  • 4A. Feuille de route pour la création d’une plateforme judiciaire EuroMed.

3 journées

 

CrimEx 5

Activité 4. Formes de coopération régionale formelles et informelles.

  • 4B. Feuille de route pour la création d’un forum EuroMed des procureurs généraux.
  • 4C. Voies à suivre pour améliorer la coopération informelle.

4 journées

CrimEx 6

Activité 5. Renforcer les capacités pour améliorer les plateformes de coopération des professionnels de la justice des PPVS.

  • 5A. Analyse des besoins de formation dans les Services des PPVS chargés de l’assistance juridique internationale qui sont impliqués dans la coopération judiciaire et l’entraide judicaire.

 

3 journées

CrimEx 7

Activité 8. Affaires pénales complexes, avec un accent particulier sur la preuve électronique.

  • 8A Défis et meilleures expériences.
  • 8B Guide pratique (aspects euro-méditerranéens).
  • 8C Recenser les besoins pour la création d’un outil EuroMed de référence numérique.
  • 8D. Mécanismes pour soutenir la création d’un portail internet   et   de   bases   de   données   de   la législation

nationale des PPVS et de la législation internationale.

4 journées

CrimEx 8

Activité 9. Conclusion des travaux du Groupe CrimEx : construction de blocs pour la confiance mutuelle et la coopération. Explorer la possibilité d’étendre à la région euro- méditerranéenne le champ d’application du Protocole additionnel de 2015 à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

3 journées