ACTIVITÉS

RÉSULTATS

Composante 1 : Coopération régionale en matière pénale et civile

Activité 1

Désignation du Groupe d’experts (CrimEx) EuroMed Justice en matière pénale.

1.1 & 1.2.

Activité 2

Elaboration des documents CrimEx sur la coopération policière et judiciaire EuroMed en matière pénale : 2A. Analyse des écarts et analyse juridique ; 2B. Manuel.

1.2

Activité 3

Débat sur les plateformes nationales : explorer le potentiel pour coordonner les réponses nationales face à la criminalité transnationale.

1.1

Activité 4

Formes de coopération régionale formelles et informelles : 4.A Feuille de route de la plateforme judiciaire EuroMed ; 4B. Feuille de route du forum EuroMed de procureurs généraux ; 4C. Voies à suivre pour améliorer la coopération informelle.

1.1&1.2

Activité 5

Renforcer les capacités pour améliorer les plateformes de coopération de professionnels de la justice des PPVS : 5A. Analyse des besoins de formation ; 5B. Formation de formateurs.

1.1&1.2

Activité 6

Affaires pénales complexes (cybercriminalité, terrorisme, blanchiment d’argent, trafic de migrants et traite des êtres humains) : formation à la mise en œuvre d’instruments européens

et internationaux de coopération judiciaire. Accent mis sur les enquêtes et les poursuites.

1.1&1.2

Activité 7

Affaires pénales complexes (cybercriminalité, terrorisme, blanchiment d’argent, trafic de migrants et traite des êtres humains) : visites d’étude et séminaires. Bonnes pratiques et

expériences en matière d’enquêtes et de poursuites.

1.1&1.2

Activité 8

Affaires pénales complexes : un accent particulier sera mis sur la preuve électronique : 8A. Défis et meilleures expériences ; 8B. Guide pratique (aspects euro-méditerranéens) ; 8C. Recenser les besoins pour la création d’un outil de référence numérique EuroMed ;

8D. Mécanisme pour soutenir la création d’un portail Internet et de bases de données sur la législation internationale et la législation nationale des PPVS ;

8E. Atelier régional pour les points de contact cybercriminalité EuroMed.

1.1&1.2

Activité 9

Conclusion des travaux du CrimEx : constitution de blocs en vue de la confiance mutuelle et de la coopération. Explorer la possibilité d’étendre à la région euro-méditerranéenne le champ d’application du Protocole additionnel de 2015 à la Convention du Conseil de l’Europe pour la

prévention du terrorisme.

1.2

Activité 10

Application par les juges civils et les juges religieux des normes internationales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant (2 réunions de groupe de travail, étude et formation).

1.3

Composante 2 :  Indépendance de la justice et accès à la justice

Activité 11

Renforcement des capacités des Conseils supérieurs du Pouvoir judiciaire (ou de la Magistrature, le cas échéant) : 2 visites d’étude et 2 séminaires.

2.1

Activité 12

Bonnes pratiques et modèles pour la mise en œuvre de l’aide juridictionnelle : étude de mise

à jour et 2 séminaires.

2.2

Composante 3 : Mécanisme d’Assistance Technique

Activité 13

Mécanisme d’assistance technique