• Vue d’ensemble de la situation actuelle dans la région du Voisinage Sud et étude comparée des expériences nationales dans le domaine de la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. (Rapport de recherche 2)
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    C’est la première fois qu’un Rapport de recherche offre à la fois une vue d’ensemble de la situation actuelle dans la région de l’IEVP Sud et une étude comparée des expériences nationales dans le domaine de la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Le modèle de référence de base utilisé est celui des Conventions de La Haye et du Processus de Malte, non pour des raisons impérieuses mais parce qu’il fournit une norme pour évaluer diverses définitions et règles. 

    La portée des recherches et la variété des réponses données aux questions dans les diverses juridictions de la région de l’IEVP Sud sont véritablement remarquables. Non seulement aucune évaluation de ces différences n’avait jamais été tentée à l’échelon régional mais rares sont aussi les bilans nationaux dans les juridictions dotées de systèmes à juridictions multiples et/ou de nombreuses lois applicables. Les équipes des personnes interrogées ont souvent dû dépasser largement les données disponibles pour apporter les réponses détaillées compilées dans ce rapport.

    Les conflits familiaux transfrontaliers se nourrissent précisément de cette multiplicité de réponses, alors même que les justiciables tentent de tirer parti des différences entre systèmes juridiques et de la diversité de règles qu’ils contiennent. Les justiciables ont tendance à sélectionner un tribunal qui appliquera un loi offrant peut-être une solution plus appréciée ou qui rendra un jugement plus favorable. 

    Le forum-shopping instinctif est alimenté par une méfiance généralisée entre juridictions : une méfiance généralisée qui est souvent fondée sur un manque de connaissance du système juridique et des lois applicables qui peuvent interagir dans un conflit transfrontalier de nature familiale. Cette méfiance peut en général être dissipée (ou confirmée) par une connaissance plus approfondie, ce qui est précisément le propos de ce rapport.

    Le rapport tente d’offrir une vue d’ensemble détaillée des compétences et des législations en matière de droit de la famille dans la région de l’IEVP Sud, lorsqu’un élément étranger (à savoir : européen) est impliqué. Une telle vue d’ensemble aidera à identifier des façons d’aborder les conflits familiaux transfrontaliers, éventuellement de les désamorcer, et d’éviter le recours traditionnel à l’intervention diplomatique. 

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    Le rapport s’ouvre sur une étude portant sur la répartition des compétences entre juridictions civiles et religieuses, en particulier quand un élément étranger est présent, et la pertinence relative qu’apporte cet élément d’extranéité. Ce faisant, le rapport envisage également comment les affaires transfrontalières en matière familiale sont attribuées aux différents organes et institutions et tranchées par eux en pratique. (Section A)

    En dehors du système juridique traditionnel, le rapport note l’existence et le fonctionnement d’autres organes de résolution des conflits dans les pays de l’IEVP Sud (tant en général que dans le domaine de la résolution des conflits familiaux en particulier). (Section B)

    Le rapport se penche ensuite de manière détaillée sur les différents types de conflits familiaux pour identifier les problématiques clés – difficulté de définition ou de classification formelle, à fournir une vue d’ensemble de la situation actuelle dans la région de l’IEVP Sud ou à établir l’existence de désaccords réguliers sur des points spécifiques avec les juridictions de certains États membres de l’Union européenne. (Sections C-G)

    Si une étude comparée des expériences nationales en matière de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale émerge tout au long du rapport, sa dernière section se penche plus particulièrement sur les organes spécialisés qui fonctionnent dans chaque juridiction. (Section H)

    S’appuyant sur l’expérience du questionnaire et des visites techniques, le rapport conclut par quelques remarques comparées sur les domaines qui méritent une attention particulière et sur les domaines sur lesquels l’action de l’UE peut déjà se concentrer. (Conclusions)